Carrousel CS Marchés Publics – TA La Réunion 16 janvier 2026 – version finale 7 slides

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Marchés publics · Jurisprudence
Une estimation inexactepeut tout annuler
Quand les quantités estimées sont identiques pour deux lots aux besoins radicalement différents, c'est toute la procédure qui s'effondre.
TA La RéunionOrdonnance du 16 janvier 2026
N° 2502226
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Les faits
Un appel d'offres, deux communes aux besoins très différents
Un acheteur lance un appel d'offres en deux lots, portant sur deux communes aux réalités très dissemblables.
Lot 1 — 89 000 habitants
Lot 2 — 44 000 habitants

Pourtant, le détail quantitatif mentionne des quantités identiques pour les deux lots.
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Le problème juridique
Une erreur substantielle sur la méthode de notation du prix
Des quantités identiques pour des besoins différents faussent dès le départ l'évaluation comparative des offres.
La méthode de notation du critère prix repose sur des volumes erronés
Les candidats ne peuvent pas formuler des offres économiquement pertinentes
L'égalité de traitement entre soumissionnaires est compromise
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La décision du tribunal
Annulation de la procédure et indemnisation du candidat lésé
Le TA de La Réunion tire les conséquences de cette erreur préliminaire avec fermeté.
Résultat
La procédure est annulée pour les deux lots, et le candidat lésé reçoit une compensation financière.
Une erreur à l'étape la plus en amont produit des effets sur l'ensemble de la chaîne.
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Les bonnes pratiques
Ce que chaque acheteur doit retenir
1
Des lots aux périmètres différents nécessitent des estimations distinctes et adaptées à chaque réalité locale.
2
Un document quantitatif uniforme ne peut pas convenir à des besoins de nature variée.
3
La définition des besoins est le socle de toute la procédure — pas une simple formalité.
4
Une erreur préliminaire peut entraîner des conséquences financières importantes pour l'acheteur.
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Au plaisir d'échanger
Vos estimations de besoins sont-elles bien calibrées par lot ?
Partagez cette jurisprudence à vos équipes achat. Une vigilance accrue en phase de définition des besoins peut éviter bien des procédures annulées.
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